1 - Préambule
Ce site, hébergé par la société DPI Europe, 14 av Monts clairs, 92700 Colombes, vous est présenté par SARL PLACE DES LOISIRS :
PLACE DES LOISIRS, S.A.R.L au capital de 1.000 euros, RCS Tours 501 631 477
Siège social : 37, rue des Chevalleries, 37230 Fondettes
Tel : + 33 (0)6 62 02 72 06
Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.
2 - Application
Toute commande ainsi que toute fourniture par S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
3 - Les conditions de la prise de commande
Vous pouvez commander les produits directement chez S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS, sous réserve de disponibilité.
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de S.A.R.L. PLACE DES LOISIRS sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
- Commande : A la fin des formulaires "Livraison, Facturation et Paiement", en cliquant sur "Valider la commande" votre commande est opposable à PLACE DES LOISIRS. Vous recevrez immédiatement un mail confirmant et récapitulant la commande.
Les données ainsi recueillies par S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS et à l'égard de tiers.
4 - Vente à distance
Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à S.A.R.L. PLACE DES LOISIRS. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état.
5 - Disponibilité
Nos produits sont présentés sur le site www.placedesloisirs.com.
Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour très fréquente, les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement par S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
6 - Responsabilité
S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
Les produits de S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.
7 - Paiement sécurisés
Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi le système Paypal, leader mondial du paiement en ligne. C'est l'assurance d'un partenaire d'expérience dans la vente en ligne sur Internet.
8 - Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition
Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, tous les prix des produits présentés sont des prix toutes taxes comprises.
Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition.
9 - Les conditions de règlement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes sur placedesloisirs.com selon votre lieu de livraison :
- La carte bancaire
- Le chèque
La carte bancaire
Notre serveur accepte différentes cartes bancaires françaises et internationales :
Visa
EuroCard - Mastercard
Le chèque
Si vous demandez à être livré en France, vous pouvez également régler le montant de vos achats par chèque bancaire (si tiré sur une banque française) établi à l'ordre de PLACE DES LOISIRS. Il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, d'y joindre votre chèque et d'adresser l'ensemble à :
PLACE DES LOISIRS
37, rue des Chevalleries
37230 Fondettes
France
Ou simplement de recopier le numéro de votre commande au dos de votre chèque.
La commande est expédiée à la date d'encaissement du chèque.
Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.
10 - Livraison
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce.
11 - Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent PLACE DES LOISIRS de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS
12 - Marques / Mentions
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.
13 - Propriété intellectuelle
Tous les produits S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
14 - Garantie
Les produits proposés à la vente par S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS font l'objet de vérifications et de contrôles techniques.
Si malgré tout le soin que S.A.R.L.PLACE DES LOISIRS apporte à ses produits, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
15 - Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction
Le tribunal de Tours est seul compétent pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.
